Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Remboursement en cas de rétractation
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, Store Menuiserie vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Frais : ce qui est remboursé / à la charge du client
| Poste | Traitement |
|---|---|
| Prix du produit | Remboursé au client |
| Frais de livraison aller (mode standard) | Remboursés, au tarif du mode standard le moins cher |
| Surcoût d'une livraison express choisie par le client | Non remboursé (art. L.221-24) |
| Frais de retour du produit | À la charge du client, si information préalable (art. L.221-23) |
| Produit déprécié par manipulation excessive | Décote possible sur le remboursement (art. L.221-23) |
Conditions de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours (formulaire type disponible ci-dessous). Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous retourner le produit. Les frais directs de retour sont à votre charge.
Le produit doit être retourné complet (accessoires, notice, emballage d'origine), dans un état résultant uniquement des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations excédant cette vérification, une réfaction proportionnelle pourra être appliquée au remboursement (art. L.221-23).
Produits sur-mesure — pas de droit de rétractation
Les produits confectionnés selon vos spécifications (dimensions, finitions ou caractéristiques que vous définissez) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation. En validant votre commande, vous reconnaissez que ce produit personnalisé ne peut être ni repris ni échangé, sauf défaut de conformité ou vice caché. Les garanties légales (conformité et vices cachés) restent pleinement applicables.
Cette exclusion vise les produits réellement personnalisés / fabriqués à la dimension. Les articles catalogue standard (condensateurs, treuils, moteurs de série…) conservent le droit de rétractation de 14 jours.